Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Référé - autorité de chose jugée et fait nouveau

Par Albert CASTON le 14/11/2019
    Note Strickler, Procédures, 2019-11, p. 16. Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 5 septembre 2019N° de pourvoi: 17-28.712 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Boulloche, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM ... Lire la suite >
Photo de profil

Référé - motif légitime de demande d'expertise

Par Albert CASTON le 05/01/2018
Référé - motif légitime de demande d'expertise   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 21 décembre 2017N° de pourvoi: 16-25.766 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Jean-Philippe Caston, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE ... Lire la suite >
Photo de profil

Référé - provision "ad litem" et contestation sérieuse

Voir note Strickler, Revue "Procédures", 2015/8-9, p. 12. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 4 juin 2015 N° de pourvoi: 14-13.405 Publié au bulletin Cassation partielle Mme Flise (président), président SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte ... Lire la suite >
Photo de profil

Référé - trouble illicite (vue ou jour de souffrance...)

Par Albert CASTON le 29/03/2022
Référé - trouble illicite (vue ou jour de souffrance...)     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-21.878 ECLI:FR:CCASS:2022:C300290 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 23 mars 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 23 mars 2020 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) Me ... Lire la suite >
Photo de profil

Référé : travaux accomplis sans autorisation du syndicat des copropriétaires = trouble manifestement illicite

Par Albert CASTON le 23/03/2022
Référé : travaux accomplis sans autorisation du syndicat des copropriétaires = trouble manifestement illicite    Note A. Lebatteux, Constr.-urb. 2022-4, p. 33. Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-15.797 ECLI:FR:CCASS:2022:C300238 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 09 mars 2022 Décision ... Lire la suite >
Photo de profil

Référé art. 145 CPC : notion de motif légitime

Par Albert CASTON le 20/06/2018
Référé art. 145 CPC : notion de motif légitime   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 7 juin 2018N° de pourvoi: 17-19.787 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE ... Lire la suite >
Publiée entre et